Etude de suivi IN SITU des installations ANC de 2011 à 2016 - Synthèse technique

En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC). Près de 5 millions d’installations assurent le traitement des eaux usées des habitats individuels et petits groupes d’habitats (moins de 20 EH). Les techniques d’épuration « traditionnelles » d’ANC, composées d’une fosse septique toutes eaux et d’un massif filtrant (sol ou sable), restent les plus répandues. Mais depuis les évolutions réglementaires de 2009, de nouveaux dispositifs, soumis à agrément inter-ministériel, sont apparus. Au 31 décembre 2016, on comptait plus de 50 dispositifs introduits par 650 agréments. En accompagnement des évolutions réglementaires, un plan d’action national (PANANC), quinquennal, a été établi en 2009 (puis 2014) afin de mieux maîtriser les problématiques sanitaires et environnementales de l’ANC.

L'enjeu est évaluer la qualité des eaux usées traitées à la sortie des installations en fonctionnement chez les particuliers pour fournir des informations objectives sur les diverses techniques d’épuration drainées, qu'elles soient « traditionnelles » ou « agréées ».