RPQS - Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du SCNA

Auteur(s)

Diadème Ingénierie
DAF Martinique
SCNA

Producteur(s)

SCNA

Année de publication

2008

Thème(s)

Assainissement collectif, Assainissement non collectif, Assainissement, Prix de l'eau

Résumé

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2007 sur les communes du SCNA (Syndicat des Communes du Nord Atlantique de la Martinique), présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Mots clés associés

assainissement collectif, assainissement, rpqs

Type de document

Etude - Rapport

Droits

Accès libre

Langue

Couverture géographique

Martinique

URL partenaire

Ouvrir le document