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Zonages d'assainissement

Les communes ou leur groupement doivent définir après enquête publique, un zonage d’assainissement afin de délimiter :

  • les zones d'assainissement collectif où elles sont tenus d'assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux usées domestiques ;
  • les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle des installations et si elles le décident le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. En fonction de la concentration de l'habitat et des constructions, mais aussi de la topographie, l'assainissement peut être collectif ou non collectif.

En Martinique, la majorité de la population relève de l'assainissement non collectif. Seul 40 % des abonnés du service public d'eau potable sont reliés au réseau d'assainissement collectif, les autres utilisent des systèmes d'assainissement non collectif (ANC) aussi appelé assainissement autonome ou individuel.

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