Les contrats de milieu

Un contrat de milieu est un outil de gestion locale de l'eau, à l’échelle d'un bassin versant.

Il fixe pour la rivière, la baie ou le littoral des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.

Les objectifs de ce type de contrat n’ont pas de portée juridique. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : Préfet , Office de l’Eau, collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...), et les acteurs du territoire concerné (industriels, associations de consommateurs,...).

L’intérêt de cette démarche « contractuelle » est de prendre en compte les problématiques majeures liées à l’eau sur un territoire pertinent et cohérent (une rivière ou une baie et son bassin versant) en impliquant l’ensemble des acteurs et des usagers de ce territoire.

Pour aller plus loin sur les contrats de milieu : http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/contrat

Les contrats de milieu en Martinique

3 contrats de milieu sont en cours d'exécution :

• le contrat de la Grande Baie, porté par la CACEM (Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique) ;

• le contrat de rivière du bassin versant du Galion, porté par CAP Nord (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique) ;

• le contrat de littoral Sud, porté par la CAESM (Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique).

1 contrat est en cours d'élaboration : le contrat littoral Nord, porté par la CAPNM (Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique).